Dernière mise à jour : 11 avril 2025
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise Arthus Haulot domicilié Petite rue Kelle 1B, 1200 Woluwe-Saint-Lambert qui se présente sous le nom commercial de Sportivision, et de ses utilisateurs et clients dans le cadre de la vente de photographies numériques via la plateforme Sportivision.
La plateforme permet à des photographes de mettre en vente des fichiers numériques, et à des clients d’en faire l’acquisition.
Toute commande passée sur Sportivision implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des photographies sont fixés librement par chaque photographe vendeur au moment de la mise en ligne.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et affichés de manière claire avant validation de l’achat.
Dans certains cas, des tarifs ou des tarifs minimums sont défini pour un événement précis. Dans ce cas, le photographe est forcé d’adapter son prix au conditions tarifaires de l’événement en question.
Sportivision se réserve le droit de modifier sa politique de commissions et/ou ses frais de service à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement en ligne :
Les paiements sont entièrement gérés par ce service tiers sécurisé. Sportivision ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est automatiquement fourni à l’acheteur par mail.
Clause n° 4 : Livraison
Les photographies sont livrées sous forme numérique uniquement.
La livraison se fait par lien de téléchargement envoyé par e-mail après confirmation du paiement.
En cas de problème technique ou de non-réception de la ou des photos achetées, l’acheteur peut contacter l’équipe de Sportivision via [[email protected]].
Clause n° 5 : Droits d’utilisation et propriété intellectuelle